Article (sans numéro) JORFARTI000001546352
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juillet 1992 portant organisation des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 juillet 1992
Publié le9 juillet 1992
PublicationJORF n°158 du 9 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORINDA9200428A
IdentifiantJORFTEXT000000528562
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'environnement, le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre de la recherche et de l'espace,
Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements;
Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public;
Vu le décret no 83-568 du 27 juin 1983 modifié relatif à l'organisation des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, et notamment ses articles 1er et 6;
Vu l'arrêté du 10 mars 1986 portant organisation des directions régionales de l'industrie et de la recherche;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial des services extérieurs en date du 20 décembre 1991;
Vu l'avis du comité interministériel de l'administration territoriale en date du 30 avril 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000002321305
Art. 1er. - Dans l'intitulé et les articles 1er et 2 de l'arrêté du 10 mars 1986 susvisé, les mots: <<directions régionales de l'industrie et de la recherche>>, <<directeur régional de l'industrie et de la recherche>>, et <<direction régionale de l'industrie et de la recherche>> sont remplacés respectivement par les mots suivants: <<directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement>>, <<directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement>>, et <<direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001740511
Art. 2. - Après le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 10 mars 1986 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant:
<<Le chef de la division Environnement, dénommé <<chef du service régional de l'environnement industriel>>, est adjoint du directeur. Il est désigné par le ministre chargé de l'industrie après avis conforme du ministre chargé de l'environnement.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001740512
Art. 3. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, le directeur de l'administration générale et le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juillet 1992.
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur, DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DELEBARRE
Le ministre de l'environnement, SEGOLENE ROYAL
Le ministre de la recherche et de l'espace, HUBERT CURIEN
Textes cités liens · DILA3
Décret n°83-568 du 27 juin 1983 · application
Arrêté du 10 mars 1986 · modifie
Décret n°92-626 du 6 juillet 1992 · application