Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mai 1987 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES RECOURS ANNEXEE AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION HOSPITALIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mai 1987
Publié le26 mai 1987
PublicationJORF du 26 mai 1987
NORASEH8700769A
IdentifiantJORFTEXT000000475020
RéférenceArrêté du 20 mai 1987 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES RECOURS ANNEXEE AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION HOSPITALIERE, JO du 26 mai 1987, NOR ASEH8700769ALégifrance →

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Arrêté du 13 novembre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475020, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).