Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 novembre 1986 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES RECOURS ANNEXEE AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION HOSPITALIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 novembre 1986
Publié le4 décembre 1986
PublicationJORF du 4 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000682850
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-1329 du 31 décembre 1970 · application