Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-01-1979 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 1988
Publié le13 février 1988
PublicationJORF du 13 février 1988
NORECOP8800011A
IdentifiantJORFTEXT000000475053
RéférenceArrêté du 8 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-01-1979 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, JO du 13 février 1988, NOR ECOP8800011ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 janvier 1979 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475053, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).