Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-02-1987 FIXANT POUR L'ANNEE 1987 LE MONTANT D'ACOMPTES A DIVERS REGIMES DE SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 février 1988
NatureArrêté
Signé le2 février 1988
Publié le18 février 1988
PublicationJORF du 18 février 1988
NORASES8800209A
IdentifiantJORFTEXT000000475064
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 février 1987 · modifie
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