Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 février 1987 FIXANT POUR 1987,LE MONTANT D'ACOMPTES A DIVERS REGIMES DE SECURITE SOCIALE DE SALARIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 février 1987
Publié le20 février 1987
PublicationJORF du 20 février 1987
NORASES8700208A
IdentifiantJORFTEXT000000500701
RéférenceArrêté du 2 février 1987 FIXANT POUR 1987,LE MONTANT D'ACOMPTES A DIVERS REGIMES DE SECURITE SOCIALE DE SALARIES, JO du 20 février 1987, NOR ASES8700208ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°85-1403 du 30 décembre 1985 · application
Décret n°86-100 du 23 janvier 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 février 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500701, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).