Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 avril 1954 MODIFICATION DES ARRETES DU 06-11-1947 RELATIFS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES INSTITUEES DANS LES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 avril 1954
Publié le25 avril 1954
PublicationJORF du 25 avril 1954
IdentifiantJORFTEXT000000475120
RéférenceArrêté du 24 avril 1954 MODIFICATION DES ARRETES DU 06-11-1947 RELATIFS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES INSTITUEES DANS LES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS, JO du 25 avril 1954Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475120, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).