Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juin 1955 relatif à l’attribution du titre de « patriote proscrit et contraint à résidence forcée ‎en pays ennemi »‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juin 1955
Publié le17 juin 1955
PublicationJORF du 17 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000475147
RéférenceArrêté du 15 juin 1955 relatif à l’attribution du titre de « patriote proscrit et contraint à résidence forcée ‎en pays ennemi »‎, JO du 17 juin 1955Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 29 août 1959 · modifie
Loi n°62-873 du 31 juillet 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475147, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).