Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mai 1955 VINS DE "FAUGERES" DEFINITION DU DROIT A L'APPELLATION EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS D'ORIGINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mai 1955
Publié le23 juin 1955
PublicationJORF du 23 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000475163
RéférenceArrêté du 18 mai 1955 VINS DE "FAUGERES" DEFINITION DU DROIT A L'APPELLATION EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS D'ORIGINE, JO du 23 juin 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 6 mai 1919 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 juin 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475163, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).