Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juillet 1986 RELATIF AUX MODALITES DE L'EXAMEN D'APTITUDE OUVERT AUX TECHNICIENS DES CENTRES REGIONAUX DE LA PROPRIETE FORESTIERE EN VUE DE LEUR NOMINATION A L'EMPLOI D'INGENIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juillet 1986
Publié le22 juillet 1986
PublicationJORF du 22 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000475233
RéférenceArrêté du 9 juillet 1986 RELATIF AUX MODALITES DE L'EXAMEN D'APTITUDE OUVERT AUX TECHNICIENS DES CENTRES REGIONAUX DE LA PROPRIETE FORESTIERE EN VUE DE LEUR NOMINATION A L'EMPLOI D'INGENIEUR, JO du 22 juillet 1986Légifrance →

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Arrêté du 9 juillet 1982 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475233, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).