Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juillet 1982 MODALITES DE L'EXAMEN D'APTITUDE OUVERT AUX TECHNICIENS DES CENTRES REGIONAUX DE LA PROPRIETE FORESTIERE EN VUE DE LEUR NOMINATION A L'EMPLOI D'INGENIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juillet 1982
Publié le24 juillet 1982
PublicationJORF du 24 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287486
RéférenceArrêté du 9 juillet 1982 MODALITES DE L'EXAMEN D'APTITUDE OUVERT AUX TECHNICIENS DES CENTRES REGIONAUX DE LA PROPRIETE FORESTIERE EN VUE DE LEUR NOMINATION A L'EMPLOI D'INGENIEUR, JO du 24 juillet 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 février 1981 · abroge
Cité par 2 textes
Arrêté du 9 juillet 1986 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000287486, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).