Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 1981 MODALITES DE L'EXAMEN D'APTITUDE OUVERT AUX TECHNICIENS DES CENTRES REGIONAUX DE LA PROPRIETE FORESTIERE EN VUE DE LEUR NOMINATION A L'EMPLOI D'INGENIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 1981
Publié le21 mars 1981
PublicationJORF du 21 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836798
RéférenceArrêté du 26 février 1981 MODALITES DE L'EXAMEN D'APTITUDE OUVERT AUX TECHNICIENS DES CENTRES REGIONAUX DE LA PROPRIETE FORESTIERE EN VUE DE LEUR NOMINATION A L'EMPLOI D'INGENIEUR, JO du 21 mars 1981Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 9 juillet 1982 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836798, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).