Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 1986 FIXANT LES BRANCHES D'ACTIVITES PROFESSIONNELLES (BAP) DES CORPS D'INGENIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000475457
RéférenceArrêté du 7 mars 1986 FIXANT LES BRANCHES D'ACTIVITES PROFESSIONNELLES (BAP) DES CORPS D'INGENIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA), JO du 16 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 · application
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