Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-10-1987 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE DANS CERTAINS DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER SUR LES EXPEDITIONS DE FRUITS ET DE PREPARATIONS A BASE DE FRUITS HORS DE CES DEPARTEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er février 1988
Publié le26 février 1988
PublicationJORF du 26 février 1988
NORRESY8800175A
IdentifiantJORFTEXT000000475547
RéférenceArrêté du 1 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-10-1987 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE DANS CERTAINS DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER SUR LES EXPEDITIONS DE FRUITS ET DE PREPARATIONS A BASE DE FRUITS HORS DE CES DEPARTEMENTS, JO du 26 février 1988, NOR RESY8800175ALégifrance →

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Arrêté du 5 octobre 1987 · modifie
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