Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 février 1952 RELATIF A L'EMPLOI DES MONO ET DICLYCERIDES DANS CERTAINS CORPS GRAS ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 février 1952
Publié le16 mars 1952
PublicationJORF du 16 mars 1952
IdentifiantJORFTEXT000000475591
RéférenceArrêté du 28 février 1952 RELATIF A L'EMPLOI DES MONO ET DICLYCERIDES DANS CERTAINS CORPS GRAS ALIMENTAIRES, JO du 16 mars 1952Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 2 mai 1963 · modifie
Arrêté du 1 septembre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475591, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).