Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mai 1954 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-01-1950 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 mai 1954
Publié le21 mai 1954
PublicationJORF du 21 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000475603
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Textes cités liens · DILA2
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