Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juin 1959 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE POUR LES MECANOGRAPHES SUR MACHINES A CARTES PERFOREES ET LE PERSONNEL DE SERVICE SPECIALISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juin 1959
Publié le20 juin 1959
PublicationJORF du 20 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000659092
RéférenceArrêté du 15 juin 1959 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE POUR LES MECANOGRAPHES SUR MACHINES A CARTES PERFOREES ET LE PERSONNEL DE SERVICE SPECIALISE, JO du 20 juin 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659092, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).