Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1956 RATTACHEMENT DES FONCTIONNAIRES FRANCAIS DES CADRES MUNICIPAUX TUNISIENS AUX CADRES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 1956
Publié le21 octobre 1956
PublicationJORF du 21 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000475638
RéférenceArrêté du 17 octobre 1956 RATTACHEMENT DES FONCTIONNAIRES FRANCAIS DES CADRES MUNICIPAUX TUNISIENS AUX CADRES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE, JO du 21 octobre 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1412 du 19 octobre 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475638, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).