Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 1955 APPLICATION DU D. 551037 DU 26 JUILLET 1955 : ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 27 MARS 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juillet 1955
Publié le5 août 1955
PublicationJORF du 5 août 1955
IdentifiantJORFTEXT000000475650
RéférenceArrêté du 26 juillet 1955 APPLICATION DU D. 551037 DU 26 JUILLET 1955 : ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 27 MARS 1954, JO du 5 août 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 27 mars 1954 · modifie
Décret n°55-1037 du 26 juillet 1955 · application
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