Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mars 1954 ATTRIBUTION DES LOGEMENTS D'HLM : SITUATION DES DEMANDEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 mars 1954
Publié le28 mars 1954
PublicationJORF du 28 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000828160
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Arrêté du 26 juillet 1955 · modifie