Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 19 mars 1971 ABROGEANT LA CIRCULAIRE DU 3 août 1970 ET MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 24 AVRIL 1970 RELATIVE A LA DOMICILIATION ET AU PAIEMENT DES MARCHANDISES ETRANGERES IMPORTEES EN FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le19 mars 1971
Publié le24 mars 1971
PublicationJORF du 24 mars 1971
IdentifiantJORFTEXT000000475694
RéférenceCirculaire du 19 mars 1971 ABROGEANT LA CIRCULAIRE DU 3 août 1970 ET MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 24 AVRIL 1970 RELATIVE A LA DOMICILIATION ET AU PAIEMENT DES MARCHANDISES ETRANGERES IMPORTEES EN FRANCE, JO du 24 mars 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Circulaire du 24 avril 1970 · modifie
Circulaire du 3 août 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475694, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).