Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juillet 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-04-1968 MODIFIE RELATIF A LA SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU 2EME GRADE DU CORPS DES GREFFIERS EN CHEF DES COURS ET TRIBUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juillet 1986
Publié le26 juillet 1986
PublicationJORF du 26 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000475718
RéférenceArrêté du 11 juillet 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-04-1968 MODIFIE RELATIF A LA SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU 2EME GRADE DU CORPS DES GREFFIERS EN CHEF DES COURS ET TRIBUNAUX, JO du 26 juillet 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 avril 1968 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475718, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).