Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mai 1986 MODIFIANT LE PRIX DE JOURNEE ET LE TARIF DES FRAIS DE REEDUCATION DES MUTILES ET ASSURES SOCIAUX ADMIS A LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE DANS LES ECOLES DEPENDANT DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mai 1986
Publié le27 juillet 1986
PublicationJORF du 27 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000475720
RéférenceArrêté du 7 mai 1986 MODIFIANT LE PRIX DE JOURNEE ET LE TARIF DES FRAIS DE REEDUCATION DES MUTILES ET ASSURES SOCIAUX ADMIS A LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE DANS LES ECOLES DEPENDANT DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, JO du 27 juillet 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 avril 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 juillet 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475720, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).