Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juillet 1987 MODIFIANT LE PRIX DE JOURNEE ET LE TARIF DES FRAIS DE REEDUCATION DES MUTILES ET ASSURES SOCIAUX ADMIS A LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE DANS LES ECOLES DEPENDANT DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juillet 1987
Publié le26 septembre 1987
PublicationJORF du 26 septembre 1987
NORACVE8750016A
IdentifiantJORFTEXT000000846785
RéférenceArrêté du 6 juillet 1987 MODIFIANT LE PRIX DE JOURNEE ET LE TARIF DES FRAIS DE REEDUCATION DES MUTILES ET ASSURES SOCIAUX ADMIS A LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE DANS LES ECOLES DEPENDANT DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, JO du 26 septembre 1987, NOR ACVE8750016ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 mai 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 août 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846785, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).