Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 août 1988 MODIFIANT LE PRIX DE JOURNEE ET LE TARIF DES FRAIS DE REEDUCATION DES MUTILES ET ASSURES SOCIAUX ADMIS A LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE DANS LES ECOLES DEPENDANT DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 août 1988
Publié le20 septembre 1988
PublicationJORF du 20 septembre 1988
NORACVE8850028A
IdentifiantJORFTEXT000000681722
RéférenceArrêté du 24 août 1988 MODIFIANT LE PRIX DE JOURNEE ET LE TARIF DES FRAIS DE REEDUCATION DES MUTILES ET ASSURES SOCIAUX ADMIS A LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE DANS LES ECOLES DEPENDANT DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, JO du 20 septembre 1988, NOR ACVE8850028ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 juillet 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 avril 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681722, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).