Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mai 1987 FIXANT LES MODELES DE CERTAINS DOCUMENTS ELECTORAUX EN VUE DE L'ELECTION DES CONSEILLERS PRUDHOMMES DU 09-12-1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mai 1987
Publié le5 juin 1987
PublicationJORF du 5 juin 1987
NORASET8703395A
IdentifiantJORFTEXT000000475736
RéférenceArrêté du 27 mai 1987 FIXANT LES MODELES DE CERTAINS DOCUMENTS ELECTORAUX EN VUE DE L'ELECTION DES CONSEILLERS PRUDHOMMES DU 09-12-1987, JO du 5 juin 1987, NOR ASET8703395ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-766 du 8 septembre 1982 · application
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