Journal officiel · Décret
Décret n°82-766 du 8 septembre 1982 RELATIF AUX OPERATIONS ELECTORALES POUR LES ELECTIONS DES CONSEILLERS PRUDHOMMES,A LEUR INSTALLATION ET AUX ELECTIONS COMPLEMENTAIRES (LISTE DES CANDIDATURES,CARTE ELECTORALE,COMMISSION DE PROPAGANDE,OPERATION DE VOTE,INSTALLATION DES CONSEILLERS,ELECTIONS COMPLEMENTAIRES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 septembre 1982
NatureDécret
Signé le8 septembre 1982
Publié le9 septembre 1982
PublicationJORF du 9 septembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000520207
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-490 du 9 juin 1982 · application
Cité par 8 textes
Arrêté du 27 mai 1987 · application
DECRET92-229 · modifie
ARRETE · application
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Décret2002-395 · modifie
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R422-1 (V) · modification
Code du travail - art. R512-15 (V) · modification
Code du travail - art. R513-100 (M) · creation
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