Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 février 1988 RELATIF A L'INTERDICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES DE POIDS LOURDS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 février 1988
Publié le1er mars 1988
PublicationJORF du 1 mars 1988
NOREQUS8800097A
IdentifiantJORFTEXT000000475798
RéférenceArrêté du 17 février 1988 RELATIF A L'INTERDICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES DE POIDS LOURDS, JO du 1er mars 1988, NOR EQUS8800097ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 27 décembre 1974 · modifie
Arrêté du 26 août 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475798, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).