Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 août 1980 REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 27-12-1974 RELATIF A L'INTERDICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES DE POIDS LOURDS, A COMPTER DU 01-10-1980
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 août 1980
Publié le6 septembre 1980
PublicationJORF du 6 septembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654442
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 décembre 1974 · modifie