Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 octobre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 27-12-1974:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 octobre 1980
Publié le4 octobre 1980
PublicationJORF du 4 octobre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000833460
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
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