Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 23 septembre 1971 MODIFICATION DES CIRCULAIRES DU 24 JANVIER 1970 ET DU 28 JUIN 1971 RELATIVES AUX PLAFONDS DE RESSOURCES ET AUX INDEMNITES D'OCCUPATION APPLICABLES EN MATIERE D'HLM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le23 septembre 1971
Publié le21 octobre 1971
PublicationJORF du 21 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000475946
RéférenceCirculaire du 23 septembre 1971 MODIFICATION DES CIRCULAIRES DU 24 JANVIER 1970 ET DU 28 JUIN 1971 RELATIVES AUX PLAFONDS DE RESSOURCES ET AUX INDEMNITES D'OCCUPATION APPLICABLES EN MATIERE D'HLM, JO du 21 octobre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Circulaire du 24 janvier 1970 · modifie
Circulaire du 28 juin 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475946, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).