Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 8 septembre 1972 PRISE POUR L'APPLICATION DE LA LOI 71563 DU 13 JUILLET 1971 RELATIVE A DIVERSES MESURES EN FAVEUR DES HANDICAPES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le8 septembre 1972
Publié le12 septembre 1972
PublicationJORF du 12 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000475959
RéférenceCirculaire du 8 septembre 1972 PRISE POUR L'APPLICATION DE LA LOI 71563 DU 13 JUILLET 1971 RELATIVE A DIVERSES MESURES EN FAVEUR DES HANDICAPES, JO du 12 septembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°71-563 du 13 juillet 1971 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475959, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).