Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 août 1987 PORTANT AGREMENT DE LABORATOIRES POUR LA REPRESSION DES FRAUDES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 août 1987
Publié le19 août 1987
PublicationJORF du 19 août 1987
NORECOC8700025A
IdentifiantJORFTEXT000000476002
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 juin 1963 · abroge