Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-12-1982 RELATIF AU REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1988
Publié le7 février 1988
PublicationJORF du 7 février 1988
NORMCCB8800057A
IdentifiantJORFTEXT000000476016
RéférenceArrêté du 27 janvier 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-12-1982 RELATIF AU REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES, JO du 7 février 1988, NOR MCCB8800057ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n° 82-390 du 10 mai 1982 · application
Décret n° 82-389 du 10 mai 1982 · application
Arrêté du 21 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476016, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).