Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1982 POUVOIRS DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DE DEPARTEMENT ET DE REGION EN TANT QU'ORDONNATEURS SECONDAIRES DU BUDGET DU MINISTERE DE LA CULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le21 décembre 1982

Publié le29 décembre 1982

PublicationJORF du 29 décembre 1982, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000317201

Référence

Arrêté du 21 décembre 1982 POUVOIRS DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DE DEPARTEMENT ET DE REGION EN TANT QU'ORDONNATEURS SECONDAIRES DU BUDGET DU MINISTERE DE LA CULTURE, JO du 29 décembre 1982

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 82-390 du 10 mai 1982 · application

Décret n° 82-389 du 10 mai 1982 · application

Cité par 4 textes

Arrêté du 14 février 1983 · modifie

Arrêté du 27 janvier 1988 · modifie

ARRETE · modifie