Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 1983 RELATIF AU REGLEMENT DE COMPTABILITE PUBLIQUE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (CULTURE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 février 1983
Publié le9 mars 1983
PublicationJORF du 9 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000866272
RéférenceArrêté du 14 février 1983 RELATIF AU REGLEMENT DE COMPTABILITE PUBLIQUE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (CULTURE), JO du 9 mars 1983Légifrance →

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Arrêté du 21 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866272, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).