Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 1989 relatif à la reconnaissance du comité interprofessionnel des vins d'A.O.C. « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 août 1989

NatureArrêté

Signé le24 juillet 1989

Publié le22 août 1989

PublicationJORF du 22 août 1989

NORAGRP8901455A

IdentifiantJORFTEXT000000476113

Référence

Arrêté du 24 juillet 1989 relatif à la reconnaissance du
comité interprofessionnel des vins d'A.O.C. « Côtes du
Rhône » et de la « Vallée du Rhône », JO du 22 août 1989, NOR AGRP8901455A

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.