Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 1989 relatif à la reconnaissance du comité interprofessionnel des vins d'A.O.C. « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône »

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 août 1989
NatureArrêté
Signé le24 juillet 1989
Publié le22 août 1989
Articles3 articles en vigueur
NORAGRP8901455A
IdentifiantLEGITEXT000054107330
RéférenceArrêté du 24 juillet 1989 relatif à la reconnaissance du comité interprofessionnel des vins d'A.O.C. « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône », version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000054107401

1. Est reconnu comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée Inter-Rhône, interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées “Côtes du Rhône” et “Vallée du Rhône”.

Article 1-I LEGIARTI000054107628

1. Inter-Rhône, interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées “Côtes du Rhône” et “Vallée du Rhône” est reconnue pour le secteur des vins à appellation d'origine : “Beaumes de Venise”, “Cairanne”, “Clairette de Bellegarde”, “Condrieu”, “Cornas”, “Costières de Nîmes”, “Côte Rôtie”, “Côtes du Rhône”, “Côtes du Rhône villages” “Côtes du Vivarais”, “Crozes-Hermitage”, “Duché d'Uzès”, “Gigondas” “Grignan-lès-Adhémar”, “Hermitage”, “Laudun”, “Lirac”, “Luberon” “Rasteau”, “Saint-Joseph”, “Saint-Péray”, “Tavel”, “Vacqueyras”, “Ventoux”, “Vinsobres”, et “Muscat de Beaumes-de-Venise”.

2. A compter du 1er janvier 2019, Inter-Rhône, interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées “Côtes du Rhône” et “Vallée du Rhône” est reconnue pour le secteur des vins à appellation d'origine : “Château Grillet”, “Châtillon-en-Diois”, “Clairette de Die”, “Coteaux de Die” et “Crémant de Die”.

3. A compter du 1er janvier 2019, Inter-Rhône, interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées “Côtes du Rhône” et “Vallée du Rhône” est reconnue, pour le secteur des eaux de vie à indication géographique : “eau de vie de marc des Côtes du Rhône (ou Marc des Côtes du Rhône)”, “eau de vie de vin des Côtes du Rhône (ou Fine des Côtes du Rhône)”.

Article 2 LEGIARTI000054107346

1. Le directeur de la production et des échanges au ministère de l’agriculture et de la forêt, le directeur général des impôts et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l ’économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 août 1989).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000054107330, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.