Article 1 LEGIARTI000054107401
1. Est reconnu comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée Inter-Rhône, interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées “Côtes du Rhône” et “Vallée du Rhône”.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
1. Est reconnu comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée Inter-Rhône, interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées “Côtes du Rhône” et “Vallée du Rhône”.
1. Inter-Rhône, interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées “Côtes du Rhône” et “Vallée du Rhône” est reconnue pour le secteur des vins à appellation d'origine : “Beaumes de Venise”, “Cairanne”, “Clairette de Bellegarde”, “Condrieu”, “Cornas”, “Costières de Nîmes”, “Côte Rôtie”, “Côtes du Rhône”, “Côtes du Rhône villages” “Côtes du Vivarais”, “Crozes-Hermitage”, “Duché d'Uzès”, “Gigondas” “Grignan-lès-Adhémar”, “Hermitage”, “Laudun”, “Lirac”, “Luberon” “Rasteau”, “Saint-Joseph”, “Saint-Péray”, “Tavel”, “Vacqueyras”, “Ventoux”, “Vinsobres”, et “Muscat de Beaumes-de-Venise”.
2. A compter du 1er janvier 2019, Inter-Rhône, interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées “Côtes du Rhône” et “Vallée du Rhône” est reconnue pour le secteur des vins à appellation d'origine : “Château Grillet”, “Châtillon-en-Diois”, “Clairette de Die”, “Coteaux de Die” et “Crémant de Die”.
3. A compter du 1er janvier 2019, Inter-Rhône, interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées “Côtes du Rhône” et “Vallée du Rhône” est reconnue, pour le secteur des eaux de vie à indication géographique : “eau de vie de marc des Côtes du Rhône (ou Marc des Côtes du Rhône)”, “eau de vie de vin des Côtes du Rhône (ou Fine des Côtes du Rhône)”.
1. Le directeur de la production et des échanges au ministère de l’agriculture et de la forêt, le directeur général des impôts et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l ’économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 août 1989).