Arrêté du 24 juillet 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2018.

TexteArrêté du 24 juillet 1989

IdentifiantLEGIARTI000054107401

Texte parentLEGITEXT000054107330

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juillet 1989 (version du 14 décembre 2018)Légifrance →

1. Est reconnu comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée Inter-Rhône, interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées “Côtes du Rhône” et “Vallée du Rhône”.

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