Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 1989 PORTANT DESIGNATION D'UN CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DE DIVERS ORGANISMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 juillet 1989
Publié le24 août 1989
PublicationJORF du 24 août 1989
NORECOU8900019A
IdentifiantJORFTEXT000000476127
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-456 du 30 mars 1978 · application