Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 octobre 1956 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL QUE DEVRONT SUBIR EN FIN DE STAGE LES AGENTS DES AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES NOMMES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE PREFECTURE, EN APPLICATION DE L'ART. 16 DE LA LOI NO 55-366 DU 03-04-1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 octobre 1956
Publié le4 décembre 1956
PublicationJORF du 4 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000476147
RéférenceArrêté du 24 octobre 1956 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL QUE DEVRONT SUBIR EN FIN DE STAGE LES AGENTS DES AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES NOMMES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE PREFECTURE, EN APPLICATION DE L'ART. 16 DE LA LOI NO 55-366 DU 03-04-1955, JO du 4 décembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 55-366 du 3 avril 1955 · application
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