Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 octobre 1996 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES EPREUVES DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE PROVISOIRE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 octobre 1996
Publié le24 octobre 1996
PublicationJORF n°249 du 24 octobre 1996
NORTASG9612563A
IdentifiantJORFTEXT000000476176
RéférenceArrêté du 21 octobre 1996 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES EPREUVES DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE PROVISOIRE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES, JO du 24 octobre 1996, NOR TASG9612563AFac-similé du JO du 24 octobre 1996 →

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Textes cités liens · DILA5

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476176, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).