Journal officiel · Décret

Décret du 28 août 1942 ETENDANT A L'ALGERIE LE DECRET-LOI DU 12-11-1838, LE DECRET D'APPLICATION DU 10-01-1939 ET LE DECRET-LOI DU 29-07-1939 SUR LES COOPERATIVES DE CONSOMMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 août 1942
Publié le5 septembre 1942
PublicationJORF du 5 septembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000476221
RéférenceDécret du 28 août 1942 ETENDANT A L'ALGERIE LE DECRET-LOI DU 12-11-1838, LE DECRET D'APPLICATION DU 10-01-1939 ET LE DECRET-LOI DU 29-07-1939 SUR LES COOPERATIVES DE CONSOMMATION, JO du 5 septembre 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret du 12 novembre 1938 · modifie
Décret du 10 janvier 1939 · modifie
Décret-loi du 29 juillet 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476221, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).