Journal officiel · Décret

Décret du 4 décembre 1886 REGLES DE LA PROCEDURE POUR L'INSTRUCTION,LE JUGEMENT ET L'APPEL DES AFFAIRES DISCIPLINAIRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1886. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 décembre 1886
Publié le5 novembre 1886
PublicationJORF du 5 novembre 1886
IdentifiantJORFTEXT000000476251
RéférenceDécret du 4 décembre 1886 REGLES DE LA PROCEDURE POUR L'INSTRUCTION,LE JUGEMENT ET L'APPEL DES AFFAIRES DISCIPLINAIRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, JO du 5 novembre 1886Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°86-642 du 19 mars 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476251, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).