Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 janvier 1989 FIXANT LE TAUX DE LA COTISATION DUE PAR LES NOTAIRES AU TITRE DE LA GARANTIE COLLECTIVE POUR L'ANNEE 1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 janvier 1989
Publié le2 février 1989
PublicationJORF du 2 février 1989
NORSUSC8920061A
IdentifiantJORFTEXT000000476286
RéférenceArrêté du 25 janvier 1989 FIXANT LE TAUX DE LA COTISATION DUE PAR LES NOTAIRES AU TITRE DE LA GARANTIE COLLECTIVE POUR L'ANNEE 1989, JO du 2 février 1989, NOR SUSC8920061ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-220 du 29 février 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476286, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).