Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 1959 ET ATTRIBUTIONS DU COMITE CONSULTATIF DU FONDS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 octobre 1959
Publié le17 novembre 1959
PublicationJORF du 17 novembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000476294
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 16 avril 1954 · modifie
Arrêté du 30 juin 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°64-862 du 3 août 1964 · modifie