Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1956 MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 16-04-1954 INSTITUANT UN COMITE CONSULTATIF DU FONDS FORESTIER NATIONAL (COMPOSITION DU COMITE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1956
Publié le6 juillet 1956
PublicationJORF du 6 juillet 1956
IdentifiantJORFTEXT000000619991
RéférenceArrêté du 30 juin 1956 MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 16-04-1954 INSTITUANT UN COMITE CONSULTATIF DU FONDS FORESTIER NATIONAL (COMPOSITION DU COMITE), JO du 6 juillet 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 avril 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 octobre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000619991, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).