Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 décembre 1991 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 décembre 1991
Publié le18 janvier 1992
PublicationJORF n°15 du 18 janvier 1992
NORACVP9120044A
IdentifiantJORFTEXT000000476384
RéférenceArrêté du 2 décembre 1991 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES, JO du 18 janvier 1992, NOR ACVP9120044AFac-similé du JO du 18 janvier 1992 →

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Arrêté du 5 septembre 1991 · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).