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Liste du 7 octobre 1984 ETABLIE PAR LA COMMISSION DES TITRES D'INGENIEUR DES ECOLES TECHNIQUES PUBLIQUES,DES ECOLES TECHNIQUES PRIVEES RECONNUES PAR L'ETAT ET DES ECOLES TECHNIQUES HABILITEES A DELIVRER UN DIPLOME D'INGENIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureListe
Signé le7 octobre 1984
Publié le7 octobre 1984
PublicationJORF du 7 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000476408
RéférenceListe du 7 octobre 1984 ETABLIE PAR LA COMMISSION DES TITRES D'INGENIEUR DES ECOLES TECHNIQUES PUBLIQUES,DES ECOLES TECHNIQUES PRIVEES RECONNUES PAR L'ETAT ET DES ECOLES TECHNIQUES HABILITEES A DELIVRER UN DIPLOME D'INGENIEUR, JO du 7 octobre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 10 juillet 1934 · application
Cité par 1 texte
Liste du 31 décembre 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476408, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).