Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juin 1988 RELATIF AUX TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS HORS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE POUR L'ANNEE 1988
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 juin 1988
NatureArrêté
Signé le10 juin 1988
Publié le15 juin 1988
PublicationJORF du 15 juin 1988
NORECOC8800069A
IdentifiantJORFTEXT000000476516
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-538 du 16 juillet 1987 · application
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